Régions, décentralisation

Comment Philippe Poutou juge-t-il les lois de décentralisation votées au cours du dernier quinquennat: création des grandes régions, des nouvelles métropoles, renforcement de l’intercommunalité avec la création de 577 communes nouvelles ?

Philippe Poutou et le NPA se sont opposés à la réforme territoriale pour une raison principale : nous considérons que ce n’est pas à l’Etat de définir les modes d’organisation des populations locales, ce qui nous amène à rejeter tant la création par le haut des nouvelles régions que la mise en place d’une intercommunalité imposée. Nous dénonçons aussi le fait que ces politiques s’inscrivent dans un projet de mise en concurrence libérale des territoires, ce qui est le cas de la réforme régionale mais aussi et surtout des politiques de métropolisation.

Compte-t-il les amender, les compléter, et si oui, comment ?

Nous comptons supprimer l’ensemble des lois adoptées sous la présidence Hollande dans le cadre de la réforme territoriale. Nous comptons redéfinir les collectivités territoriales, en rétablissant la clause de compétence générale, en supprimant l’intercommunalité obligée, en abandonnant la politique de métropolisation et en revenant sur la cartographie régionale.

Compte-t-il retoucher au redécoupage des Régions ?

Nous souhaitons redéfinir la cartographie des régions, en partant du souhait des populations. Nous considérons par exemple que ce n’est ni à Hollande ni à Ayrault de délimiter les frontières de la Bretagne, mais aux populations des départements concernés. Nous procéderons donc par une vaste consultation populaire et aucune décision ne sera entérinée sans le vote des populations concernées.

Compte-t-il s’attaquer au millefeuille territorial, et si oui, quel niveau de collectivités compte-t-il supprimer ? Que pense-t-il de la fusion régions-départements ?

Nous ne sommes pas favorables aux fusions imposées qui ont vocation à créer de fausses économies d’échelle. L’expérience nous a montré que ces politiques engendrent de nombreuses souffrances des agents, mais aussi tendent à renforcer les inégalités territoriales et au final à détériorer le service public.

D’une manière générale, nous refusons la décentralisation jacobine par le haut et nous considérons que c’est aux populations concernées de décider du cadre institutionnel qui leur paraît le plus pertinent, en fonction de leur histoire et de leur identité, mais aussi de leurs projets. 

Quelle est sa position vis-à-vis des ressources des collectivés : compte-t-il poursuivre la baisse des dotations de fonctionnement de l’Etat, fortement engagée depuis trois ans ?

Nous sommes non seulement opposés à la baisse des dotations de l’Etat, mais surtout favorables à leur forte augmentation. Nous considérons qu’il existe dans ce pays largement assez de richesses pour financer le développement des services publics locaux qui sont utiles à la population.

Confirmera-t-il les nouvelles ressources attribuées aux collectivités, et en particulier la part de TVA allouée aux Régions à partir du 1er janvier 2018 ?

Nous ne sommes pas favorables au développement de la TVA qui est un impôt socialement injuste. Nous considérons qu’il faut rétablir une fiscalité juste, en commençant par rétablir les différents impôts sur la richesse qui, à l’exemple de la taxe professionnelle, ont été supprimés tant par des gouvernements dits de gauche que par des gouvernements de droite, puis en développant une fiscalité progressive sérieuse sur les patrimoines et les revenus.

Plus généralement, comment envisage-t-il le partage de l’impôt entre l’État et les régions ?

Nous sommes favorables à une fiscalité nationale, avec un mécanisme de redistribution par le biais des dotations de fonctionnement, dans le cadre d’une péréquation permettant de prendre en compte et de corriger les inégalités territoriales. 

Que pense-t-il de la proposition de l’Association des Régions de France, d’instituer dans la loi un Conseil Etat-Régions ?

Nous ne sommes pas favorables au développement de ce type d’institutions technocratiques. Le développement de la démocratie doit passer par le développement de conseils de citoyens, afin de surveiller les élus, et non par de nouveaux conseils d’élus qui éloignent encore un peu plus les décisions de la population.

Envisage-t-il de confier la compétence de l’Emploi aux Régions, en décentralisant réellement Pôle Emploi et en s’appuyant sur l’expérience du “plan 500.000 formations” ?

Nous sommes tout à fait opposés aux politiques de décentralisation de la formation professionnelle, dans la mesure où elles n’ont d’autres buts que de soumettre ces formations aux desiderata du patronat, par le biais de ses chambres de commerce et autres institutions patronales régionales. Dans ce domaine comme d’ailleurs dans l’ensemble de la vie économique et sociale, notre programme vise à retirer au patronat le pouvoir qu’il s’est adjugé afin de pouvoir créer une démocratie réelle où le pouvoir n’est pas accaparé par les puissances de l’argent.

Quelle est sa position vis-à-vis du projet de l’aéroport Notre-Dame des Landes ? Du projet de canal Seine-Nord-Europe ?

Nous sommes favorables à l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et le NPA est solidaire et partie prenante des luttes des zadistes depuis de nombreuses années. D’une manière générale, en tant qu’écologistes conséquents, nous sommes opposés à tous les grands projets inutiles et imposés.