Réponse à Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays

Quelle politique de développement économique territorialisée envisagez-vous de mettre en œuvre pour répondre aux enjeux des territoires ruraux et périurbains ?

Nous considérons que la priorité est d’en finir avec les politiques d’austérité qui frappent particulièrement les territoires ruraux et périurbains, mais aussi avec les logiques néo-libérales qui ont amené la désertification industrielle, la casse des services publics et la ruine de l’agriculture. C’est dans cette perspective que notre programme avance 3 mesures fondamentales :

1. 2.

3.

l’interdiction des licenciements, afin d’arrêter l’hémorragie de l’emploi.

la fin de suppression de postes dans les services publics et la création d’un million d’emplois publics, ce qui permettrait non seulement de maintenir l’emploi et les services publics dans les territoires (écoles, postes etc.), mais aussi de répondre aux besoins

sociaux, en particulier dans la prise en charge de la petite enfance ou du 4e âge.

la sortie d’une agriculture soumise aux logiques agroindustrielle et la reconversion d’une agriculture en tout biologique, qui serait sortie des logiques de profit à court terme et de la spéculation foncière.

Alors que les Pays, les PETR et les Territoires de projets contribuent à la rationalisation de la carte intercommunale, à une meilleure lisibilité de l'action publique, par une mutualisation des outils et des compétences : Quelle impulsion donnerez-vous en matière de politique d’aménagement du territoire ? Avec quels outils (appels à projets, contrats, crédits de droit commun...) ? Quelle place sera donnée aux territoires de projets et aux contrats de ruralité ? Quelle politique tiendrez-vous par rapport au maintien des fonds européens (notamment FEADER non agricoles) ? Comment relancez-vous la coopération ? Comment structurerez- vous l'administration sur ces questions ?

Nous sommes favorables à la coopération intercommunale lorsqu’elle peut permettre aux populations de trouver, si elles le souhaitent, des réponses à leurs besoins ou encore de mener des projets de solidarité entre communes voisines. En revanche, nous sommes opposés à l’intercommunalité imposée qui s’est mise en place à travers la réforme territoriale. Ces logiques autoritaires ne partent en effet pas des besoins ou des désirs des populations, mais leur imposent par le haut un cadre institutionnel dont elles ne veulent pas. Au nom de la « rationalisation », ce procédé provoque en réalité davantage d’inégalités, moins de démocratie et produit en lieu et place des soi-disant « économies d’échelle » des absurdités bureaucratiques qui nuisent à l’efficacité des services publics locaux.

C’est pourquoi, par souci démocratique, nous militons pour l’abrogation des lois de réforme territoriale. Plus généralement, nous voulons substituer à l’approche autoritaire et centralisatrice de l’Etat français, mais aussi aux politiques bureaucratiques qui visent à mettre en place des structures coupées des populations, une logique par le bas qui laisserait les populations libres de choisir elles-mêmes leurs cadres de coopération et disposerait surtout des moyens de les contrôler.

Alors que les Pays, les PETR et les Territoires de projets sont les interlocuteurs privilégiés des Métropoles pour le portage d'actions pour les coopérations urbain/rural : Quelle suite 

donnerez vous aux Pactes Etat/Métropoles ? Quelles propositions ferez vous en faveur de l'Alliance des Territoires ?

D’une manière générale, nous sommes hostiles à la création par le haut d’institutions territoriales non élues. Nous sommes aussi opposés aux politiques de métropolisation qui ne peuvent aboutir qu’à dévitaliser encore un peu plus les territoires et ne croyons pas qu’il puisse y avoir une politique de « bonne métropolisation », qui puisse constituer un rempart face aux effets délétères que porte nécessairement ce type de politique néo-libérale.

Nous sommes aussi hostiles aux logiques de contractualisation qui n’ont d’autre objets que de mettre en concurrence les territoires afin de les asservir aux politiques néo-libérales qui sont imposées par le haut. Nous sommes donc partisans de substituer une logique de dotation aux politiques de contractualisation.

Alors que les Pays, les PETR et les Territoires de projets, avec leurs Conseils de développement mobilisent les acteurs de la société civile sur le territoire : Comment soutiendrez vous la démocratie de proximité ? Par quels moyens ?

La première mesure de soutien à la démocratie de proximité est d’abroger la réforme territoriale, en particulier pour rétablir la clause de compétence générale, supprimer l’intercommunalité obligée et revenir sur les nouvelles cartes régionales et départementales, en laissant les populations maîtres du choix de leur espace de rattachement. Par ailleurs, nous soutenons toutes les expériences de démocratie par le bas : budgets participatifs, assemblée générale de village, conseils de hameaux etc.

Plus généralement, nous ne sommes pas favorables à une démocratie qui ne concernerait que « les acteurs de la société civile », ce qui dans la novlangue néo-libérale ne concerne en réalité guère que le patronat et les élus. Nous militons au contraire pour une démocratisation de l’ensemble de la société, qui rende à la population sa capacité à décider de ses propres choix, non seulement dans la sphère proprement institutionnelle, mais aussi dans l’ensemble de la vie économique et sociale, ce qui suppose en particulier que la démocratie ne s’arrête plus à la porte des entreprises afin de donner une réalité concrète à notre slogan de campagne : « nos vies, pas leurs profits ! ».