Logement

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Quelle est votre vision de la politique du logement menée lors du quinquennat de François Hollande ?

En cinq ans le gouvernement n'a pas répondu à la pénurie du logement. Au contraire. Dans le cadre de l’augmentation de la pauvreté, il aurait fallu un plan d'urgence pour le logement social, pourtant la priorité a continué à être pour les ménage plus aisés.
Côté constructions, on est loin des besoins. Après une longue baisse des chantiers, engagement en 2013 de 500 000 logements par an dont 150 00 sociaux : la ministre verte avoue (en s’en félicitant !) la livraison en 2016 de seulement 440 00 dont 130 000 sociaux (incluent les « PLS » trop chers et inaccessibles à la majorité des demandeurs). Alors que les demandeurs sont au moins 1,5 million (en 2013, + 12 % depuis 2006.

Rien sur les réquisitions de logements vides (2,9 millions, + 3,5 % en cinq ans). La ministre verte vient de proposer une taxe, un énième dispositif fiscal pour inciter les propriétaires spéculateurs à louer... À Paris, 100 000 logements vacants (40 000 ne sont même pas raccordés au réseau d’électricité).

Le DALO a eu quelques résultats, mais le taux national de décisions favorables, qui était de 44,9 % en 2008, a chuté à 28,63 % en 2015, parce qu’en fait le droit est reconnu seulement s’il y a une offre de logement possible...
Des dizaines de personnes reconnues prioritaires Dalo sont expulsées. Expulsions qui sont en hausse : 14 363 en 2015 (+ 24 %) et toujours faites avec « le recours à la force publique » et sans relogement.

Nous interdirons les expulsions sans relogement (à l'instar de plusieurs villes qui chaque année prennent des arrêtés en ce sens)
Les gouvernements Hollande se sont moulés dans la politique engagée par leurs prédécesseurs, celle de la rénovation urbaine (ANRU). Leur objectif n'a pas été de répondre au manque de logements mais de casser les concentrations populaires, de répartir les populations pauvres pour faire disparaitre leurs revendications. C'est ce qu’a dit Manuel Valls quand il a annoncé en janvier 2015 sa "politique de peuplement".

Chaque opération de rénovation s'accompagne de destruction de logements qui souvent auraient pu être rénovés. Et les nouveaux logements ne s'adressent pas aux habitants des anciens immeubles qui sont obligés d'aller voir plus loin, ailleurs, pour se loger.

Comment décririez-vous votre politique/vision du logement ?

Chaque être humain a le droit de vivre dans de bonnes conditions, et donc d'abord sous un toit agréable et confortable.
La création d'un véritable service public de l’urbanisme et du logement, qui dispose de la maîtrise du foncier, avec la municipalisation de la propriété des sols, qui indexe les loyers sur le revenu et mette en place des conseils de locataires avec force de décisions et de contrôle chez chaque bailleur et dans chaque cité

L’augmentation du budget public consacré au logement, le renforcement du rôle de l’État et la remise en cause des décentralisations passées et à venir. 

Maintiendrez-vous la loi Alur et l’encadrement de loyers ? Pourquoi ?

L'encadrement des loyers est une bonne mesure, mais bien trop mesurée... pour faire face à l'augmentation continue et démentielle des loyers depuis plusieurs années !
Le "marché" ne doit pas décider du prix d'un droit élémentaire ; il faut renverser la logique marchande et aller vers des loyers selon les revenus et ne dépassant pas 20 % de ceux-ci.

Allez-vous poursuivre la politique d’incitation à l’investissement locatif ? Maintiendrez- vous le dispositif Pinel ? Pourquoi ?

Non. Depuis qu'ils existent, ces divers dispositifs de défiscalisation ont surtout amené à construire là où un promoteur le jugeait rentable, pas là où il y a des besoins urgents. Le premier gouvernement Hollande qui devait les supprimer a persisté (en prétendant les améliorer, ce qui est faux). Par ailleurs, présentés comme "une bonne affaire" pour les "petits épargnants", ils en ont dépouillés plus d'un.

Faut-il revoir les aides à la pierre ?

oui...

Quels seront vos objectifs sur le logement social ?

Le logement social - le logement public - est donc au cœur de notre politique, comme indiqué en début. Sa conception doit être redéfinie : ce n'est pas un logement "pour les pauvres" - la France patauge depuis trop longtemps dans cette conception qui montre clairement aujourd'hui ses limites et son inefficacité : tout le monde sait par exemple qu'il ne faudrait pas inclure les PLS dans le logement social et pourtant on continue à en construire (entre autres à cause des 25 % de la loi SRU ) au nom de l'inepte "mixité sociale", et parce que la folle ascension des prix du logement empêche les classes moyennes de se loger (entre autres en région parisienne).

La priorité doit aller d'abord aux dizaines de milliers de mal-logés, mais il faut envisager l'ensemble du problème , sans oublier de rompre avec la concentration des emplois en Ile-de- France...

Quelles évolutions accorderez-vous à la loi SRU ?

voir question précédente, et suppression dans le cadre d'un service public du logement

Estimez-vous suffisantes les mesures actuelles sur la rénovation énergétique ?

NON , il faut aller beaucoup plus vite dans l'isolation des bâtiments anciens, à commencer par le logement social car c'est là où - en plus du coût pour l'environnement - la dépense énergétique pèse le plus lourd dans le budget des ménages. Et il faut vraiment rénover, plutôt que démolir dans le cadre de l'ANRU (que nous supprimons) : rénover coûte moins, mais il y a moins de financements possibles - une fois de plus, la démonstration que la marchandisation d'un droit élémentaire amène des aberrations.

Quelle est votre position sur la réglementation des plateformes de locations saisonnières ?

il faut aller vers une réglementation drastique comme à Berlin, car cela participe de la spéculation sur les centres-villes, ou les zones touristiques, qui font augmenter le prix des loyers et du m2, les vident donc de leurs habitants - accroissant la crise du logement, la pollution par les transports, ... et en font d'ailleurs au final des zones de moins en moins attrayantes pour le tourisme...

Si vous êtes élu, quelles seront vos premières mesures sur le logement ?

Réquisition des logements et immeubles vacants, la loi existe, il suffit de l'appliquer. Construction de logements sociaux, vraiment sociaux, de bonne qualité (y compris environnementale).

Interview programme fiscalité :

Quelle est votre vision de la politique fiscale menée lors du quinquennat de François Hollande ?
La politique fiscale de Hollande pendant ces 5 dernières années est du même acabit à celle de ses autres politiques. Pendant 5 ans, il a mené une politique favorable aux plus riches et aux entreprises et sa politique fiscale n'a pas dérogé à cela. Durant le premier trimestre de son mandat, il a pris quelques demies-mesures visant les revenus élevés (mais pas exclusivement) et les grandes entreprises. Il n’est pas revenu complètement en arrière sur l’allègement de l’ISF mis en œuvre par Sarkozy (ainsi que celui des droits de succession) et la tranche à 75% sur les revenus élevés s’est enlisée. Le bilan fiscal du quinquennat Hollande dans son ensemble pour les particuliers à revenu faible ou moyen est simple : une augmentation des impôts les plus injustes, non progressifs, comme la TVA, en partie pour financer le Crédit compétitivité emploi (CICE) et l'augmentation des impôts locaux pour faire face à la baisse de la dotation de l’État aux collectivités locales.

En revanche, les entreprises ont été fiscalement choyées, au nom de l'emploi, pendant ce quinquennat avec le CICE (18 milliards d'euros donnés en 2016 sans aucun contrôle (aux termes des instructions du ministère des Finances à ses services) , la baisse des prélèvements fiscaux (3 milliards d'euros en 2016) et la baisse de l'impôt sur les sociétés. Il faut ajouter à cela une baisse supplémentaire des exonérations de cotisations sociales employeurs. Le bilan d'une telle politique est quasi-nul en termes d’emploi et de chômage : les ressources gaspillées auraient pu être utilisées à la création des emplois nécessaires, dans la santé par exemple. Tandis que les ménages à revenu faibles ou moyens subissent le recul des services publics (dans les communes, la santé, etc.) .

Les Français s’estiment trop taxés. Que ferez-vous pour alléger les impôts des ménages français ? 

Le « ras-le-bol » fiscal n'est pas nouveau. Depuis toujours, nous avons tendance à penser que nous payons trop d'impôts oubliant même à quoi servent les impôts pour ce qui est des services publics (les dépenses militaires, c’est autre chose). Je dois d’abord souligner que tout le monde paient des impôts : une personne au RSA qui ne fait que consommer subit de plein fouet la TVA (et d’autres impôts et taxes non-progressifs) et à un taux d’imposition effectif sans doute supérieur à celui de Madame Bettencourt. Les campagnes anti-fiscales se focalisent sur l’impôt sur le revenu. Rappelons que nous sommes l’un des pays où l’impôt sur le revenu est le plus faible (surtout pour les plus aisés), même quand on y adjoint la contribution sociale généralisée (CSG). Miné par les niches et autres dégrèvements, les impôts directs sur le revenu ne représentaient que 7,3 % du PIB en 2010, contre 8,8 % en Allemagne et 10 % au Royaume-Uni. Mais pour faire croire que nous croulons sous le poids de l’impôt, les commentateurs en tout genre mettent en avant le chiffre de l’ensemble des prélèvements (impôts, cotisations, taxes diverses).

Nos propositions reposent sur un principe directeur qui consiste à privilégier les impôts directs et les impôts progressifs. La fiscalité doit être compréhensible par touTEs, ce qui est la condition même pour qu’elle puisse donner lieu à un véritable débat démocratique dans lequel les arbitrages politiques seraient réellement maîtrisés par tous.

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Concernant l'impôt sur le revenu nous souhaitons la création de nouvelles tranches permettrait d’établir une réelle progressivité, ainsi que la création d’un taux marginal à 100 % à partir d’un certain niveau de revenu (260 000 euros par an). L’ensemble du revenu des personnes physiques doit être pris en compte dans la base imposable. Quelle que soit leur nature, tous les revenus doivent être taxés de la même façon. Enfin, nous pensons qu’il faut supprimer le quotient conjugal et réviser le quotient familial qui sont favorables aux plus riches.

Concernant les impôts indirects dont l’essentiel est constitué par la TVA qui est payée par tous mais pas de la même manière. Pour les bas revenus, tout est consommé, donc soumis à la TVA. Au-dessus d’un certain montant, une partie du revenu se trouve épargnée et y échappe ainsi. En somme, plus on est riche, moins on paye ! La justice fiscale imposerait donc de réduire drastiquement la part des impôts indirects dans l’ensemble des recettes. Cela ne veut pas dire que l’on s’interdit toute action par l’impôt indirect, mais elles doivent être ciblées sur les comportements sociaux les plus discutables de façon à les limiter au maximum. Par exemple, si l’on veut freiner l’utilisation de la voiture individuelle, nous ne pouvons pas être, comme le proposent certains écologistes, pour l’augmentation de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex-TIPP) car cela touche les personnes les plus modestes, contraintes, par le prix du foncier, d’habiter en dehors de toute zone bien desservie par les transports publics. Par contre, rétablir une taxe sur les véhicules (la fameuse vignette) au-dessus d’un certain nombre de chevaux, notamment pour les 4/4, serait pertinent.Taxer directement certaines pratiques sociales de la bourgeoisie pour en limiter les nuisances pour l’ensemble de l’humanité ne devrait pas nous poser problème. Il convient de veiller à ce que la fiscalité ne renforce pas les phénomènes d’exclusion. C’est la raison pour laquelle nous sommes donc favorables à la suppression de la TVA et de la TICPE. 

Pour les impôts locaux, un des principaux problèmes réside dans les inégalités de richesse entre communes (liées à la présence d’entreprises et/ou de ménages à revenus élevés). Outre leur réforme, il conviendrait donc d’organiser une péréquation entre les communes d’une même région sur la base du nombre d’habitants.

La taxe d’habitation perçue par les communes est un impôt particulièrement injuste alors qu’il constitue un des principaux impôts sur les bas revenus. Il existe une forte disparité entre les communes : il est ainsi notoire que, par exemple, la taxe d’habitation est faible à Paris et forte dans les communes des banlieues les plus populaires. Sa base de calcul est la valeur locative des logements, elle-même déterminée de manière plus que contestable et remontant au début des années 1970, ce qui représente un avantage pour les propriétaires et locataires des centre- villes où la proportion de personnes à revenus élevés est souvent plus importante.

Nous pensons que le logement constitue un besoin fondamental des individus et que la taxe d’habitation doit donc reposer sur une base qui renvoie aux moyens contributifs de chacun et non au type de logement.
La taxe foncière est liée à la propriété. Il convient également de modifier cet impôt : la valeur des biens prise en compte pourrait être la valeur vénale déclarée par les contribuables qui serait opposable en cas de revente (avec possibilité de préemption par les communes).

Nous pensons que ces quelques mesures permettraient une meilleure justice fiscale.

Maintiendrez-vous le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

Non car nous pensons que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu participe à la logique d' en finir avec l’impôt progressif sur les revenus et sans doute, pour simplifier le système, on diminuera encore plus les tranches d’imposition.. Il y a un risque sérieux que l’impôt progressif disparaisse en faveur d’un impôt à taux unique, imposant les milliardaires au même taux que les smicards.

L'argument principal donné par le gouvernement Hollande pour la mise en place du prélèvement à la source est d'améliorer le recouvrement de l'impôt alors qu'actuellement cet impôt est recouvré à 98,5 % par la Direction Générale des Finances Publiques. Donner ce recouvrement aux entreprises fera, tout comme pour la TVA, perdre des recettes à l’État . Et contrairement à ce que peuvent penser les contribuables, ce prélèvement à la source ne sera pas source de simplification et risque une nouvelle fois de rendre plus complexe l'impôt. Sans parler que ce prélèvement à la source sera l'occasion de supprimer encore plus d'emplois aux finances publiques .

Quelles mesures prendriez-vous quant à l’impôt sur l’épargne ?

Les produits d’épargne doivent être intégrés dans le barème général de l’impôt sur le revenu avec comme seule exception les livrets de caisse d’épargne populaire et d’épargne au-dessous d’un certain plafond.

Que préconisez-vous dans le domaine de la fiscalité immobilière ?

Dans l’immobilier, il faut réexaminer tous les dispositifs existants : dans le principe, il n’y a aucune raison que le revenu résultant de locations échappe au barème général de l’impôt sur le revenu (une vraie politique du logement serait par ailleurs nécessaire). 

Si vous êtes élu, quelles seront vos premières mesures fiscales ?

Montreuil, le 25/03/2017

Mes premières mesures fiscales seraient de supprimer le CICE, rendre plus progressif l'impôt en créant de nouvelles tranches , supprimer les impôts indirects mais compte tenu des masses financières aujourd’hui en jeu, cela ne peut se faire que sur plusieurs années. S’impose donc, dans un premier temps, la création d’un taux zéro de TVA sur les produits indispensables à l’existence comme les produits alimentaires essentiels, les fluides comme l’eau, le chauffage, mais aussi les livres scolaires. Et par ailleurs, soumettre les produits de luxe à des taux de TVA élevés. Nous remettrons également à 50% le taux d'imposition sur les sociétés comme c'était le cas en 1985 et engageront une lutte systématique contre la fraude et l’évasion fiscales. . Une taxe spécifique sur les profits bancaires doit également s’envisager.